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Charte éthique d'ETHOS

Version 1.0.0 · Publiée le 28 avril 2026

Préambule

ETHOS est une plateforme dédiée à la gouvernance éthique de l'intelligence artificielle. Notre mission impose une exigence supérieure de cohérence : la plateforme qui aide les organisations à mettre en œuvre l'éthique de l'IA doit elle-même incarner les principes qu'elle promeut.

Cette charte est publique, opposable, et révisée annuellement avec la communauté de nos utilisateurs.

1. Souveraineté

Toutes les données ETHOS sont hébergées exclusivement en Europe. Aucun transfert vers un pays tiers sans cadre juridique adéquat. Le code des composants critiques est auditable.

2. Transparence radicale

Le fonctionnement de notre copilote Athéna est documenté publiquement. Les modèles utilisés, les sources de connaissance et les garde-fous appliqués sont consultables. Chaque trimestre nous publions un rapport agrégé d'impact.

3. Inclusion

La plateforme vise la conformité WCAG 2.2 AAA. Elle est disponible en six langues européennes. Un mode low-tech sans JavaScript permet l'accès dans des conditions de connectivité limitées.

4. Co-construction

Toute évolution majeure est soumise au vote de la communauté. Le moteur d'évaluation EIA est publié sous licence open source. Les partenariats académiques (EDHEC, Sciences Po) garantissent un ancrage scientifique indépendant des contraintes commerciales.

5. Refus du double standard

Nous ne demanderons jamais à nos clients ce que nous ne nous appliquons pas à nous-mêmes. Si un audit interne révèle une dérive, elle est publiée dans le changelog dans les 30 jours.

6. Mécanisme de signalement

Toute personne, utilisateur ou tiers, peut signaler une dérive éthique d'ETHOS via ethics@digitalethics.sbs. Tout signalement est traité par un comité indépendant constitué de membres extérieurs à l'équipe ETHOS.